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FAQ

Mon véhicule a été endommagé alors que je conduisais sur votre autoroute.

Si votre véhicule est endommagé alors que vous conduisez sur l’autoroute 407, vous pouvez soumettre un formulaire de demande d’indemnisation.

Informations importantes à connaître lorsque vous présentez une demande d’indemnisation

  • Votre demande doit être reçue dans les 30 jours à compter de la date de l’incident.
  • 407 ETR effectuera une enquête complète de nos dossiers, et une réponse sera généralement renvoyée au demandant dans les 10 jours ouvrables.
  • Les formulaires de demande d’indemnisation doivent être correctement et entièrement remplis afin que nous puissions ouvrir une enquête.
  • L’Autoroute 407 est une autoroute en « libre accès » et, bien que la route soit continuellement surveillée, il n’est pas raisonnable de présumer que nous pouvons contrôler la présence de tous les débris sur la chaussée, dans chaque cas.

Si votre véhicule a été endommagé par un autre automobiliste circulant sur l’Autoroute 407, ni 407 ETR ni ses prestataires de services ne sont responsables de ces dommages. Toutes les demandes d’indemnisation concernant de tels dommages seront refusées. Vous devez contacter votre compagnie d’assurance ainsi que le service de police pour signaler l’incident.

Télécharger le formulaire de demande d’indemnisation

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