FAQ
Ma plaque d’immatriculation n’est jamais allée sur l’autoroute 407. Pourquoi son renouvellement est-il refusé?
Même si un véhicule avec des plaques d’immatriculation actuellement enregistrées à votre nom n’a jamais emprunté l’autoroute 407, un véhicule avec des plaques d’immatriculation enregistrées à votre nom a bel et bien emprunté l’autoroute 407 à un moment donné et encouru un péage ainsi que d’autres frais qui n’ont pas été payés. Ces plaques peuvent actuellement ne pas être enregistrées ou avoir expiré. Dans de telles circonstances, le Registraire des véhicules motorisés doit refuser de renouveler un autre permis unique émis à votre nom ou de délivrer un permis de véhicule à votre intention.
