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Politique de confidentialité de 407 ETR

Dernière mise à jour : 18 décembre 2018

Votre confidentialité est primordiale

La protection de votre confidentialité est notre priorité principale, ainsi, nous avons rédigé cette politique de confidentialité pour vous informer au sujet de vos droits et de nos obligations concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos données personnelles. Pour votre commodité, cette politique est accessible et mise à jour en ligne au www.407etr.com, et peut aussi, à votre demande, être imprimée et vous être envoyée. La politique peut être mise à jour à tout moment. Si tel est le cas, nous vous enverrons un avis écrit et/ou cela sera inscrit sur notre site Web.

Qui sommes-nous exactement?

407 ETR opère et administre l’autoroute 407, et nous offrons aussi un service de remorquage et d’administration de l’autoroute 407 de la province de l’Ontario et de l’autoroute 412 (c’est-à-dire, les autoroutes à péage). Cela signifie que deux lois sur la confidentialité peuvent régir la façon dont nous collectons, utilisons ou divulguons vos données personnelles. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE) pour l’autoroute 407 et la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) de l’Ontario pour l’autoroute 407 de l’Ontario et pour l’autoroute 412

Nous sommes là pour vous venir en aide

Nous voulons être transparents avec vous au sujet de vos données personnelles. Ainsi, si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à lire notre très utile section FAQ ou à téléphoner à notre service à la clientèle au 1-888-407-0407. Vous pouvez également nous téléphoner pour mettre à jour ou pour avoir accès à vos données personnelles, pour demander l’accès aux renseignements d’un autre compte ou pour toute modification. Nos représentants du service à la clientèle seront heureux de vous aider. Ils peuvent également vous fournir des informations supplémentaires au sujet des politiques, des pratiques et des procédures que nous appliquons afin d’administrer vos données comme il se doit.

Notre responsable de la protection de la vie privée, Randy Luyk, s’assure que nous soyons conformes à cette politique et à nos lois sur la confidentialité. Si vous avez des questions ou des commentaires en lien avec cette politique, si vous souhaitez contester notre conformité aux principes de conformité décrits dans celle-ci ou si vous avez des inquiétudes concernant les décisions que nous prenons vis-à-vis de la présente politique, vous pouvez communiquer avec Randy au 905-265-4070, poste 5216 ou au rluyk@407etr.com.

Vous pouvez également nous écrire au :

Bureau de la Confidentialité et de la Défense des consommateurs
6300, avenue Steeles Ouest,
Woodbridge, Ontario L4H 1J1

Qu’est-ce que des données personnelles?

Les données personnelles sont tous les renseignements qui, seuls, ou avec les renseignements normalement accessibles, peuvent être utilisés pour identifier une personne. Cependant, certains renseignements font l’objet d’une exception, comme les données commerciales d’une personne utilisées pour communiquer au sujet de son emploi, de son commerce ou de sa profession.

Les types de données personnelles que nous recueillons

Nous recueillons les données personnelles énumérées ci-dessous principalement pour facturer les clients et pour satisfaire les autres objectifs décrits dans la section « Comment nous utilisons vos données personnelles ».

  • Nom
  • Adresse postale
  • D’autres coordonnées comme les numéros de téléphone et les adresses courriel
  • Historique des transactions
  • Données du permis de conduire
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Informations du véhicule
  • Numéro d’identification d’inscrit (RIN)
  • Numéro d’identification du véhicule (VIN)
  • Antécédents en matière de crédit
  • Détails des trajets sur les autoroutes à péage
  • Communications avec le client, comme les appels effectués au centre d’appel, les concours et les sondages réalisés qui décrivent votre expérience, vos opinions ou vos préférences
  • Les témoins de site Web qui aident à collecter les données techniques et relatives à l’utilisation des visiteurs du site www.407etr.com
  • Images de caméra des véhicules pour capturer les plaques d’immatriculation avant et arrière*
  • Si vous choisissez de participer au programme de localisation des transpondeurs de 407 ETR et que vous y consentez expressément, nous recueillerons l’emplacement de votre transpondeur à des endroits précis sur d’autres routes importantes de la RGT.
  • Si vous décidez de télécharger et d’installer l’application mobile de 407 ETR (l’« Application mobile ») et que vous y consentez expressément, nous recueillerons des données sur votre emplacement, votre trajet et votre itinéraire en fonction des paramètres de confidentialité de votre application, ainsi que l’identifiant de votre appareil mobile et les métadonnées qui fournissent des données sur votre appareil, navigateur et application. L’application mobile est décrite plus en détail dans « l’application mobile de 407 ETR », ci-dessous**

* Pour protéger votre vie privée, nous brouillons automatiquement les images de la caméra de la partie avant du pare-brise de votre véhicule. Dans des cas limités, le floutage des images peut être imparfait ou temporairement interrompu afin de nous permettre de tester, de maintenir et d’améliorer notre technologie de péage. Toutes les données personnelles recueillies à ce moment seront rapidement détruites, une fois que nous aurons atteint ces objectifs.

** Les données de géolocalisation hors véhicule peuvent être collectées par l’application mobile uniquement à des fins de test et d’étalonnage, ainsi que pour les outils de dépannage utilisés pour surveiller les habitudes de conduite des véhicules.

D’où proviennent vos données personnelles?

Nous recueillons des données personnelles auprès de vous lorsque, par exemple, vous

  • créez un compte en ligne
  • demandez un transpondeur
  • s’inscrire et utiliser l’application mobile
  • participez à nos concours, promotions ou sondages
  • se déplacer sur les autoroutes à péage, grâce à un transpondeur et à la technologie des caméras avant et arrière
  • choisir de participer au programme de localisation des transpondeurs de 407 ETR et se rendre à des points précis sur d’autres routes importantes de la RGT

Veuillez noter que vous pouvez limiter les données personnelles que vous nous divulguez en ouvrant un « Compte anonyme » afin d’emprunter les autoroutes à péage.

Nous recueillons également des données personnelles auprès de tiers aux fins décrites dans la section « La façon dont nous utilisons vos données personnelles » ci-dessous. Par exemple, nous pouvons recueillir des données personnelles auprès du ministère des Transports de l’Ontario (MTO), d’autres exploitants de routes à péage, d’administrateurs en transport motorisé, d’agences d’évaluation du crédit et d’agences de recouvrement pour la perception et le recouvrement des montants dus.

La façon dont nous utilisons vos données personnelles

Quant aux autoroutes à péage, nous pourrions utiliser vos données afin de nous aider à remplir les objectifs mentionnés ci-dessous ou ceux qui vous seront expliqués dans les communications à venir.

  1. Recueillir et appliquer les frais de péage, les taxes et les autres frais dus
  2. Planification de circulation et gestion de revenu
  3. Répondre à des tiers, à des organismes gouvernementaux ou à des exploitants de routes à péage, ou échanger des données avec eux, avec lesquels nous ou le MTO avons conclu une entente relative à la perception et à l’application des frais de péages, taxes et autres charges dues dans une province du Canada ou un état des États-Unis.
  4. Communiquer avec les clients afin de promouvoir l’utilisation des autoroutes à péage
  5. Communiquer avec les clients afin de :
    1. Gérer, transmettre et consolider les informations du compte, comme en envoyant une facture unique et une liaison de compte ainsi qu’en administrant des comptes dans lesquels une plaque d’immatriculation a été transférée ou les données personnelles ont été communiquées entre des clients de la même famille.
    2. Administration des comptes, des factures et des paiements en souffrance. Par exemple, pour examiner les comptes en souffrance, nous pourrions communiquer avec vous, demander une enquête de crédit ou un rapport de consommateur à votre sujet, ou échanger ou divulguer vos données personnelles avec les agences gouvernementales, les agences d’évaluation du crédit, les agences de recouvrement, ou les autres fournisseurs de services pertinents de l’Ontario ou d’autres autorités
    3. Communiquer les options de paiements, de facturation et de location, ainsi que sur les programmes et les services qui pourraient être des valeurs ajoutées ou satisfaire leurs besoins
    4. Évaluer la satisfaction des clients et obtenir des commentaires au sujet de la qualité des services et des offres au moyen de sondages en ligne ou de groupes de discussions en personne
  6. Développer des offres adaptées aux besoins et aux préférences des clients
  7. Formation et tests à l’interne visant à concevoir, à maintenir et à améliorer la qualité ou la portée des services que nous vous offrons
  8. Se conformer aux politiques de l’entreprise, aux procédures et aux autres exigences commerciales
  9. Concernant les témoins des sites Web, utiliser les données techniques collectées afin d’améliorer la fonctionnalité et le contenu de www.407etr.com pour vous offrir une excellente expérience en ligne!
  10. En ce qui concerne l'application mobile
    1. Offrir des avantages liés aux applications et décrits dans les conditions d’utilisation de l’application mobile
    2. Proposer des offres et des promotions marketing
    3. Veiller à ce que l’application mobile fonctionne correctement, comme le suivi des pannes ou des problèmes de dépannage qui nous sont signalés
    4. Améliorer l’application mobile ou développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services liés à l’application mobile ou à l’appareil mobile
    5. Vérifier et améliorer la gestion des comptes clients
  11. En vertu de la loi sur la protection de la vie privée, nous pouvons, si nécessaire, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels pour :
    1. Venir en aide dans une situation d’urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est à risque
    2. Répondre à une assignation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d'un tribunal ou à la demande d'une institution fédérale ayant un pouvoir légal aux fins de l'exécution d'une violation de la loi ou d'une enquête à cet égard
    3. Nous conformer ou faciliter la conformation aux lois et aux réglementations pertinentes

Restriction quant à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons que les données nécessaires pour réaliser les fins déterminées. Par exemple, les données personnelles nécessaires afin de réaliser un objectif particulier seront divulguées aux entités responsables de nous aider pour cet objectif. Ces entités devront avoir accepté de traiter vos données de manière confidentielle et sécuritaire conformément à nos lois sur la confidentialité.
Ayez l’assurance que nous ne divulguerons jamais vos données personnelles à d’autres parties pour aucune autre raison ni n’échangerons ou vendrons vos données personnelles. Nous ne conserverons vos données personnelles que pour le temps nécessaire pour remplir l’objectif identifié ou comme requis par la loi. Ensuite, nous les supprimerons et exigerons de toute autre personne les détenant de les supprimer également.

La façon dont nous obtenons votre consentement

Soumis aux lois applicables comme la loi sur l’autoroute 407 et la loi sur l’autoroute 407 Est, nous ne recueillerons, n’utiliserons ni ne divulguerons vos données personnelles sans votre consentement. Dans de tels cas, nous vous expliquerons clairement les raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos données personnelles afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. En vous basant sur nos explications, vous devriez être en mesure de comprendre la nature, l’objectif et les conséquences de la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles. Dans le cas contraire, veuillez nous en aviser afin que nous clarifiions et approfondissions nos explications.

Votre consentement peut être de nature expresse (écrit, verbal ou électronique) ou implicite (au moyen de vos actions ou de vos inactions). Au besoin, nous vous demanderons votre consentement exprès ou si vous « optez » pour communiquer des données personnelles plus sensibles ou lorsqu’une nouvelle finalité est identifiée, comme pour les fins liées à l’application mobile et décrites à la partie 10 de « La façon dont nous utilisons vos données personnelles», ci-dessus.

Dans d’autres cas, par exemple, si vous empruntez les autoroutes à péage ou si vous utilisez nos services en ligne, nous compterons sur le consentement implicite ou sur l’option d’abstention pour collecter, utiliser ou divulguer vos données personnelles afin de nous aider à réaliser les objectifs décrits aux numéros 5 à 9 de « La façon dont nous utilisons vos données personnelles ».

Dans des circonstances limitées, la loi nous permet de renoncer à obtenir le consentement, par exemple lorsque l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est faite aux fins décrites dans les parties 1 à 4 ou 11 de « Comment nous utilisons vos données personnelles ».

Révoquer votre consentement

Lorsque votre consentement est requis pour utiliser vos données personnelles, vous pouvez le révoquer en tout temps en nous informant par courriel, par téléphone, par courrier ou en personne. Dans le cas de l'application, vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte de données personnelles en supprimant l'application. Si vous souhaitez demander que les données personnelles déjà recueillies par l'application ne soient plus utilisées ou qu'elles soient supprimées, veuillez communiquer avec nous pour nous faire part de votre demande et nous supprimerons ou rendrons vos données personnelles non identifiables. Révoquer votre consentement peut limiter les services que nous pourrons vous offrir. Cependant, si vous avez un solde en souffrance ou si vous continuez à emprunter les autoroutes à péage, nous aurons besoin de retenir et d’utiliser vos données personnelles afin de continuer à vous offrir des services.

La protection de vos données personnelles

Nous protégeons vos données personnelles d’un certain nombre de façons :

  • Mesures physiques – Les tiroirs, les armoires et les bureaux sont fermés à clé lorsqu’ils ne sont pas utilisés.
  • Mesures technologiques – Des mots de passe, des clés de cryptage et d’autres types de sauvegarde technologiques sont utilisés pour empêcher les accès non autorisés.
  • Mesures organisationnelles – Des procédures d’habilitation et de vérification de sécurité sont mises en place afin que les employés ayant besoin d’un accès à vos données personnelles puissent y accéder. Tous les employés suivent régulièrement une formation de sécurité des données.
  • Mesures contractuelles – Les vendeurs nécessitant un accès à vos données personnelles doivent accepter de se conformer avec les principes de cette politique, de nos lois sur la confidentialité et des exigences de sécurité des données. Ainsi, tous les endroits où peuvent se trouver vos données personnelles auront un niveau de protection comparable.

Dans la majorité des cas, vos données personnelles sont utilisées, divulguées et conservées en Ontario, au Canada. Cependant, dans certaines situations, il se peut que nous divulguions vos données personnelles à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada afin de satisfaire les objectifs mentionnés comme recueillir des péages ou se conformer à des exigences légales. Étant donné que les autorités extérieures peuvent suivre différentes normes sur la vie privée, nous nous efforçons de limiter ce type de divulgation. Là où la divulgation est requise, nous nous assurons qu’il y ait un niveau de protection comparable.

Accéder à vos données personnelles

Vous avez le droit de connaître exactement quelles données personnelles nous avons à votre sujet. Ainsi, nous serons heureux de vous donner accès à vos données personnelles si vous en faites la demande écrite (en présentant des pièces d’identifications acceptables). Il se peut qu’il y ait un petit frais de traitement pour cette demande. Nous vous en aviserons si tel est le cas. Dans certains cas, nous ne pourrons malheureusement pas vous donner accès aux renseignements que vous demandez, par exemple si ces données révèlent les renseignements personnels d’une autre personne ou si cet accès peut s’avérer préjudiciable dans un sens légal, sécuritaire ou commercial. Nous vous écrirons afin de vous faire savoir si tel est le cas et vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous avons dû refuser votre demande. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez contester notre décision en répondant.

Mettre à jour vos données personnelles

Nous essayons de garder vos données personnelles à jour, mais vous êtes mieux placé pour le faire. De temps en temps, veuillez réviser vos données personnelles, si des modifications ou des corrections sont nécessaires, veuillez nous en informer immédiatement! Nous ferons les modifications nécessaires afin que tout se passe de la meilleure manière possible. Vous pouvez vérifier vos données personnelles sur le courrier que nous vous envoyons, comme votre facture, ou simplement demander un accès à vos données personnelles comme cela a été expliqué plus haut.

Veuillez noter que même si la loi exige que vous avisiez le MTO d’un changement d’adresse dans les six jours suivant votre déménagement, nous ne sommes pas avisés par le MTO. Ainsi, veuillez nous aviser directement en cas de déménagement.

Nous sommes responsables auprès de vous

Nous sommes responsables de vos données personnelles. Cela signifie que nous sommes responsables des actions que toute personne à laquelle nous avons divulgué vos données, y compris nos employés, les entrepreneurs et les représentants d’une tierce partie. Comme mentionné plus haut, ces parties n’ont pas accès à vos données personnelles à moins que ce ne soit pour remplir un objectif précis et après avoir accepté de respecter les principes de la présente politique, de nos lois sur la confidentialité et des exigences de sécurité des données.

Application mobile de 407 ETR

Votre utilisation de l'application est soumise à ses conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »), disponibles sur www.407etr.com. Les types de données de localisation et de données personnelles que nous pouvons recueillir dépendent des paramètres de confidentialité que vous choisissez sur votre appareil mobile. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité et d'emplacement dans l'application à tout moment pour contrôler les types de données personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet et la façon dont vos données sont utilisées. Vous pouvez toujours modifier vos paramètres de localisation pour contrôler les informations que nous pouvons collecter sur votre emplacement et votre voyage lorsque vous n'utilisez pas l'application. Certains avantages liés à l'application peuvent devenir indisponibles ou ne pas fonctionner comme prévu si vous choisissez de désactiver ou de limiter les services de localisation.

Se connecter plus facilement

Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous connecter à nos services (p. ex., par le biais de l’application mobile) en utilisant des informations existantes provenant de services de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google. En choisissant cette option d'ouverture de session unique, vous acceptez que nous puissions utiliser certaines données personnelles pour vous simplifier le processus d'ouverture de session et éviter d'avoir à créer un nouveau compte chez nous.

Données agrégées

Nous pouvons recueillir des données agrégées à l’aide de la technologie 407 ETR ou auprès de tiers. Par « données agrégées », nous entendons des données provenant de sources multiples qui peuvent nous montrer des tendances basées sur des groupes. Ces données ne permettent pas de vous identifier ou d’identifier qui que ce soit d’autre, mais concernent, par exemple, les habitudes de conduite de centaines ou de milliers d’usagers de l’autoroute 407 ETR. Ces tendances peuvent être attribuées à des clients individuels, ce qui nous permet de mieux gérer le trafic, de répondre aux besoins ou aux préférences des clients et de promouvoir nos services.

Commissaires à la protection de la vie privée

Étant donné que la LPRPDE et la FIPPA s’appliquent pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de données personnelles, nous avons fait une liste de nos commissaires à la protection de la vie privée et de leurs coordonnées afin que vous puissiez communiquer avec eux si vous avez toute question ou inquiétude.

Pour des problèmes concernant la LPRPDE, veuillez communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca/fr/) :

30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Numéro sans frais : 1 800 282-1376
Téléphone : 819 994-5444
Télécopieur : 819 994-5424
Téléimprimeur : 819 994-6591

Pour des problèmes concernant la FIPPA, veuillez communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (https://www.ipc.on.ca) :

2, rue Bloor Est, Bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8

Région du Grand Toronto : 416 326-3333
Longue distance : 1 800 387-0073 (depuis l’Ontario)
Télécopieur : 416 325-9195
Téléimprimeur : 416 325-7539