Avis De Confidentialité

View in English Dernière mise à jour : Août 8, 2024

1. Votre confidentialité est primordiale

407 ETR exploite et gère l’Autoroute 407 ETR et fournit également des services de péage et de travail administratif au ministère des Transports de l’Ontario (MTO) en ce qui concerne l’Autoroute 407 (collectivement, les « autoroutes à péage »). Cela signifie que deux lois sur la protection de la vie privée s’appliquent lorsque nous recueillons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels : La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada pour l’Autoroute 407 ETR privée, et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario pour l’Autoroute 407 provinciale.  

Le respect de ces lois sur la protection de la vie privée et la protection de votre vie privée sont pour nous une priorité absolue. C’est pourquoi nous avons rédigé cet avis de confidentialité pour vous informer de vos droits et de nos obligations en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Cet avis est disponible et mis à jour en ligne à l’adresse 407etr.com et, à votre demande, peut être imprimé et vous être fourni en anglais ou en français. Nous vous tiendrons au courant des mises à jour. 

2. Que sont les renseignements personnels?

Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne identifiable lorsque cette information, seule ou combinée à d’autres informations raisonnablement disponibles, peut être utilisée pour identifier cette personne. Certains renseignements sont exclus de cette définition, comme les coordonnées professionnelles d’une personne qui sont utilisées pour communiquer au sujet de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.

3. Pourquoi nous collectons des renseignements personnels et les choix qui s’offrent à vous

Nous ne recueillons des renseignements personnels qu’à des fins commerciales légitimes et nous utilisons ces renseignements en tenant compte de leur sensibilité, de leur efficacité, ainsi que de l’impact sur la vie privée et des autres solutions possibles. En résumant les choses ci-dessous, nous vous permettons de comprendre facilement les principales raisons pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels, les types de renseignements concernés, leurs sources, les personnes avec lesquelles nous pouvons les partager et les choix que vous pouvez faire avec vos renseignements personnels. 

4. Témoins de connexion et autres données Web

Nous, et les tiers autorisés, utilisons certaines technologies et certains outils sur notre site Web (comme les témoins de connexion) et l’application mobile de 407 ETR pour nos activités commerciales principales et à des fins de commercialisation et de promotion. Cela inclut la fourniture de nos services et l’amélioration et la personnalisation de votre expérience. Nous recueillons ces informations lorsque les personnes visitent 407etr.com ou on407.ca, ou lorsqu’elles participent à des discussions en ligne ou à des communications par courriel avec nous.  

 Témoins de connexion et adresses IP 

•  Les témoins de première partie (envoyés directement par notre site Web) peuvent être utilisés pour personnaliser le contenu, conserver les préférences du site Web, signaler la taille de l’auditoire total de notre site Web et le trafic, et aider à la recherche afin d’améliorer la fonctionnalité et le contenu du site Web.  

• Les témoins de tiers (envoyés par des tiers autorisés) qui, par exemple, permettent le partage sur les services de médias sociaux, fournissent aux utilisateurs des publicités ciblées sur des sites externes et gardent la trace des préférences de l’utilisateur lorsqu’il utilise des services de tiers. 

• Les balises Web (et des outils similaires tels que les GIF clairs, les pixels et les URL codées) qui peuvent être utilisées dans les annonces en ligne pour déterminer les annonces que les utilisateurs ont consultées; dans les courriels promotionnels pour savoir si un courriel a été consulté ou si ses liens ont été cliqués; et pour soutenir le marketing de relance pour les annonces AdWords sur le Réseau Display de Google (vous proposer des annonces sur des sites Web en fonction de vos centres d’intérêt de navigation). 

Nous ne pouvons accéder qu’aux témoins de connexion que nous avons envoyés à votre ordinateur, et vous pouvez limiter ou désactiver l’utilisation des témoins de connexion par le biais des réglages de votre navigateur Web. Vous pouvez également choisir de ne pas cliquer sur les liens intégrés dans les courriels promotionnels que vous recevez.  Nous collectons également vos adresses IP (protocole Internet) pour nous aider à estimer le nombre total de visiteurs de différentes régions. Pour plus de clarté, une adresse IP est automatiquement envoyée par le navigateur Web de votre ordinateur chaque fois qu’une page Web est demandée pour être visualisée et cette adresse IP est enregistrée sur nos serveurs.

Google Analytics

Nous utilisons un outil appelé Google Analytics sur nos sites Web pour nous fournir des informations sur le comportement des utilisateurs sur nos sites Web et nous permettre de faire de la publicité auprès des utilisateurs après qu’ils aient quitté le site. Google Analytics utilise les données collectées par le biais des témoins de connexion pour suivre et examiner l’utilisation du site Web, pour préparer des rapports sur ses activités et pour les partager avec d’autres services de Google. Des identifiants publicitaires pour les appareils mobiles (tels que les identifiants publicitaires Android et iOS) sont également collectés. Google peut utiliser les données collectées sur les sites Web pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire (y compris les annonces que nous pouvons acheter). Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces données par Google et sur la manière de contrôler les informations collectées par les sites Web, cliquez ici. Vous pouvez également désactiver Google Analytics en visitant le site de désactivation de Google Analytics. 

5. Transferts transfrontaliers

Dans la majorité des cas, vos renseignements personnels sont utilisés, divulgués et conservés au Canada. Dans certaines situations, cependant, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada afin d’atteindre un ou plusieurs objectifs identifiés. Étant donné que les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités chargées de la sécurité nationale peuvent avoir accès aux renseignements personnels dans une autre juridiction et que ces renseignements sont généralement soumis à des normes différentes en matière de protection de la vie privée, nous nous efforçons de limiter cette divulgation, mais lorsque la divulgation est nécessaire, nous veillons à ce qu’il y ait un niveau comparable de protection de vos renseignements personnels.

6. Votre consentement

Un consentement valable 

Sous réserve des lois applicables, nous ne recueillerons, n’utiliserons, ni ne divulguerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement. Dans ce cas, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos renseignements personnels (comme nous le faisons dans le présent avis de confidentialité) afin que vous puissiez décider en toute connaissance de cause de donner votre consentement ou de continuer à le donner. En vous basant sur nos explications, vous devriez être en mesure de comprendre la nature, l’objectif et les conséquences de la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Dans le cas contraire, veuillez nous en aviser afin que nous clarifiions et approfondissions nos explications.  

Consentement explicite ou implicite 

Votre consentement peut être explicite, par écrit ou verbalement, ou implicite par votre action ou votre inaction. Le consentement explicite est demandé, par exemple, lorsque nous collectons des renseignements personnels plus sensibles ou si l’objectif ou la conséquence de la collecte est probablement inattendu. Par ailleurs, nous nous appuyons sur un consentement implicite si l’objectif ou la conséquence de la collecte est raisonnablement attendu. Par exemple, un client qui emprunte les autoroutes à péage doit raisonnablement s’attendre à ce que nous recueillions et utilisions ses coordonnées, celles de son véhicule et celles de son trajet pour lui envoyer une facture, comme expliqué dans l’avis de confidentialité, de sorte qu’un consentement implicite par le biais d’un trajet est suffisant. Toutefois, si nous avons besoin d’informations financières ou fiscales vous concernant pour évaluer votre demande ou votre admissibilité à l’un des programmes d’aide financière de 407 ETR, nous aurons besoin de votre consentement explicite pour collecter et utiliser ces renseignements personnels.  

Exceptions à l’obligation de consentement 

Dans certaines situations, la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels nous permet de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sans que vous le sachiez ou y consentiez. Il peut s’agir, par exemple, d’une divulgation aux forces de l’ordre en vertu d’une ordonnance légale, d’une divulgation à une personne qui a besoin de l’information en raison d’une situation d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d’une personne, ou d’une divulgation à un tiers pour enquêter raisonnablement sur une activité illégale ou une rupture de contrat, y compris pour recouvrer une créance qui nous est due. 

Révocation du consentement 

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant. Veuillez toutefois noter que les renseignements personnels peuvent continuer à être recueillis, utilisés et divulgués dans la mesure où nous en avons besoin pour mener à bien nos activités commerciales principales et/ou pour satisfaire aux exigences de sécurité, de droit et de conformité, par exemple si vous continuez à voyager sur les autoroutes à péage ou si vous avez des montants en souffrance. De plus, si vous révoquez votre consentement pendant que vous participez à l’un des programmes d’aide financière de 407 ETR, notre capacité à administrer le programme à votre avantage peut être affectée négativement ou peut vous rendre inadmissible. 

Si vous utilisez l’application mobile de 407 ETR et que vous souhaitez mettre fin à la collecte de renseignements personnels par l’entremise de l’application, vous devez supprimer complètement l’application de votre appareil mobile. Pour révoquer votre consentement à l’utilisation des renseignements personnels recueillis par l’application avant que vous ne la supprimiez, veuillez communiquer avec nous pour nous faire part de votre demande. Révoquer votre consentement peut limiter les services que nous pourrons vous offrir. Pour plus d’informations sur l’application, veuillez consulter la section 9 (Mon compte et l’application mobile de 407 ETR). 

7. Accès et mise à jour de vos renseignements personnels

Vous avez le droit de connaître les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Ainsi, sur demande écrite de votre part (par courrier ou par courriel uniquement), après vérification complète de votre identité, nous serons heureux de vous donner accès à vos renseignements personnels. Parfois, il peut y avoir de légers frais de traitement (nous vous en informerons à l’avance le cas échéant). Pour des raisons de sécurité, l’accès aux informations demandées implique l’envoi par courrier électronique d’un fichier protégé par un mot de passe, vous devrez donc confirmer votre adresse électronique au préalable. Parfois, nous ne pouvons pas vous donner accès aux renseignements personnels que vous demandez, par exemple s’ils révèlent les renseignements personnels d’une autre personne ou si l’accès est préjudiciable d’un point de vue juridique, sécuritaire ou commercial. Nous vous écrirons afin de vous faire savoir si c’est le cas et pour quelle(s) raison(s). Si vous n’êtes pas d’accord avec nous, vous pouvez toujours contester notre décision en nous répondant. 

Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que vos renseignements personnels soient mis à jour si nécessaire, c’est vous qui êtes le mieux placé pour savoir si c’est le cas. De temps à autre, veuillez consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans la correspondance que nous vous adressons. Si un changement ou une correction est nécessaire, vous pouvez effectuer certaines mises à jour par l’intermédiaire de Mon compte ou de l’application mobile de 407 ETR, selon le cas, ou simplement nous contacter par clavardage en direct, courriel ou téléphone à 407etr.com/contactus et nous nous ferons un plaisir de vous aider. Veuillez noter que même si la loi exige que vous avisiez le MTO d’un changement d’adresse dans les six jours suivant votre déménagement, le MTO ne nous met pas automatiquement à jour. Ainsi, veuillez nous aviser en cas de déménagement. 

8. Renseignements anonymes et comptes anonymes

Nous pouvons anonymiser les renseignements personnels de manière à ce qu’ils ne puissent pas raisonnablement être utilisés pour déduire des informations à votre sujet ou être liés à vous de toute autre manière. Nous pouvons utiliser les données rendues anonymes selon les besoins, dans le respect des lois applicables, et nous ne tenterons pas de les réidentifier, sauf dans le seul but de déterminer si notre processus d’anonymisation continue de satisfaire aux exigences légales. Nous pouvons divulguer des données anonymes à des destinataires autorisés après avoir pris des mesures pour confirmer qu’il n’existe aucune possibilité sérieuse de réidentification, notamment en examinant les données avant leur divulgation et en imposant des obligations contractuelles destinées à garantir que les données conservent leur caractère confidentiel et anonyme. Les clients ont la possibilité de limiter les renseignements personnels qui nous sont communiqués en ouvrant un « compte anonyme » pour voyager sur les autoroutes à péage. Des restrictions s’appliquent, veuillez donc nous contacter pour plus d’informations. 

9. Mon compte et l’application mobile de 407 ETR

L’utilisation de Mon compte est soumise à l’accord Mon compte et la facturation en ligne. En créant un Mon compte, vous êtes la seule personne à pouvoir divulguer, partager ou accorder l’accès aux informations qui y sont détaillées à toute autre personne. Par exemple, 407 ETR limitera l’accès aux informations de votre compte à toute personne cherchant un tel accès, à moins que vous ne l’autorisiez, ou que vous initiiez le partage d’un compte de facturation spécifique dans Mon compte via le Web ou l’application mobile de 407 ETR. Si vous partagez un compte de facturation spécifique, les personnes avec lesquelles vous le partagez peuvent effectuer des paiements ou consulter les détails de ce compte, y compris les détails historiques des trajets ou les détails des trajets en temps réel à l’aide de l’application. Vous serez la seule personne à pouvoir apporter des modifications à votre compte et vous pourrez révoquer le partage à tout moment. 

Votre utilisation de l’application mobile de 407 ETR est soumise aux conditions d’utilisation de l’application mobile de 407 ETR. Les types de renseignements personnels recueillis par l’application, le moment où ils sont recueillis et/ou la façon dont ils sont utilisés dépendent des réglages de confidentialité que vous sélectionnez sur votre appareil mobile. Les types de renseignements personnels recueillis sur l’application sont les suivants :  

•  La géolocalisation du véhicule, les informations sur les déplacements ou les itinéraires. Dans des situations limitées, les données de géolocalisation autres que celles du véhicule peuvent être utilisées strictement à des fins de test, d’étalonnage et de dépannage. 

• Identifiant de l’appareil mobile. 

• Informations sur votre appareil, votre navigateur, votre utilisation des applications et vos réglages, comme les options de notification et de localisation que vous avez sélectionnées.  

Vous pouvez modifier vos réglages dans l’application mobile 407 ETR à tout moment. Certains services de l’application peuvent cependant être affectés négativement si vous choisissez de désactiver ou de limiter les services de localisation. Pour plus d’informations sur l’arrêt de la collecte ou de l’utilisation des renseignements personnels recueillis par l’application, voir la section 6 (Votre consentement).  

Nous pouvons divulguer, partager ou accorder l’accès à vos renseignements personnels en relation avec Mon compte et/ou l’application mobile de 407 ETR à des fins commerciales légales. 

10. Responsabilité envers vous

Nous sommes responsables de vos renseignements personnels. Cela signifie que nous sommes responsables des actions que toute personne à laquelle nous avons divulgué vos données, y compris nos employés, les entrepreneurs et les représentants d’une tierce partie. Comme indiqué ci-dessus, ces parties ne reçoivent pas vos renseignements personnels à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés, et seulement après avoir accepté de respecter les principes énoncés dans le présent avis, les lois applicables en matière de protection de la vie privée et les exigences appropriées en matière de sécurité des données. 

Meilleures pratiques 

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons que les données nécessaires pour réaliser les fins déterminées. Par exemple, les renseignements personnels nécessaires afin de réaliser un objectif particulier seront divulgués aux entités responsables de nous aider pour cet objectif. Ces entités devront avoir accepté de traiter vos données de manière confidentielle et sécuritaire conformément à nos lois sur la confidentialité applicables. Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour remplir l’objectif identifié ou comme requis par la loi. Ensuite, nous les supprimerons et exigerons de toute autre personne les détenant de les supprimer également. Ayez l’assurance que nous ne divulguerons jamais vos renseignements personnels à toute personne pour aucune autre raison ni n’échangerons ou vendrons vos renseignements personnels. 

Mesures de protection judicieuses 

Nous protégeons vos renseignements personnels : (1) physiquement en utilisant des serrures, des badges et des protocoles de sécurité; (2) technologiquement en utilisant des mots de passe, le cryptage et d’autres mesures de protection conçues pour empêcher l’accès non autorisé aux systèmes; (3) organisationnellement en formant régulièrement le personnel à la sécurité des données et en veillant à ce que les autorisations de sécurité et les procédures de vérification appropriées soient en place; et (4) contractuellement avec les tiers concernés, qui acceptent les conditions juridiques régissant la protection de la vie privée et la sécurité, y compris les lois applicables en matière de protection de la vie privée, avant que tout renseignement personnel ne leur soit divulgué. 

Répondre à vos questions et préoccupations en matière de protection de la vie privée 

Si vous avez des questions ou des commentaires après avoir lu le présent avis de confidentialité, veuillez consulter notre section FAQ ou nous contacter par clavardage en direct, par courriel ou par téléphone à l’adresse 407etr.com/contactus. Nous serons heureux de vous aider et de vous fournir de plus amples informations sur les politiques et pratiques de 407 ETR en matière de protection de la vie privée. Notre responsable de la protection de la vie privée est également chargé de veiller à ce que nous respections les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous avez des préoccupations spécifiques en matière de protection de la vie privée ou si vous souhaitez contester notre conformité, vous pouvez envoyer un courriel à privacyofficer@407etr.com ou nous écrire à l’adresse : Bureau de défense de la clientèle et de la vie privée, 6300, avenue Steeles Ouest, Woodbridge (Ontario) L4H 1J1.  

Étant donné que la LPRPDE et la LAIPVP s’appliquent toutes deux à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels, nous avons également indiqué les coordonnées des commissaires à la protection de la vie privée si vous avez des questions ou des préoccupations auxquelles nous n’avons pas pu répondre.