Conditions D’utilisation Du Site Web

View in English (Dernière Mise à jour : 25 novembre 2025) v2.0.112025

L’utilisation de notre site Web requiert le suivi de quelques règles

407 ETR encourage les clients à utiliser notre site Web pour obtenir des informations utiles et à jour et pour effectuer des transactions de façon sécuritaire en rapport à leur transport sur l’autoroute 407 ETR, que ce soit en créant un compte en ligne, en vérifiant la balance de votre compte, en payant vos factures ou pour vous enregistrer pour un transpondeur. Lorsque vous utilisez notre site Web, vous acceptez les conditions suivantes. Il se peut que nous mettions à jour ces conditions dans le futur, alors vérifiez-les régulièrement!

Règles à parcourir

Nous voulons que vous tiriez le meilleur de l’option libre-service sur notre site Web, parce que nous savons que cela vous aidera à gérer plus facilement votre compte (et votre vie)! Voici quelques « règles à parcourir » lorsque vous naviguez sur notre site Web :

• L’objectif de notre site Web est de répondre aux besoins des clients et de fournir de l’information pour une utilisation non commerciale, alors lorsque vous lisez ou téléchargez notre contenu, veuillez respecter cela et tenir compte de tous les avis de droits d’auteurs et de propriétés. Par exemple, veuillez ne pas partager, réutiliser ou modifier le contenu de notre site Web dans un but public ou commercial sans notre accord.

• Il va sans dire que l’utilisation de notre site Web pour des activités frauduleuses ou illégales telles que l’envoi de pourriel ou de matériel offensant est strictement interdite. Donc, veuillez ne pas utiliser notre site Web ou son contenu pour faire quelque chose de diffamatoire, obscène ou abusif, ou pour blesser ou imiter quelqu’un ou pour violer leurs droits ou, pour enfreindre la loi.

• Nous voulons nous assurer que nos clients profitent d’une expérience en ligne sécuritaire et pratique, et nous avons pris des mesures pour sécuriser notre site Web (un mot sur notre « sécurité et nos témoins de site Web » plus bas). Donc, veuillez ne pas faire quelque chose qui rendrait cette expérience moins sécuritaire pour vous ou pour les autres, comme tenter de contrepasser notre processus sécuritaire d’identification, violer la sécurité de notre réseau, ou compromettre n’importe lequel des fonctions ou outils en ligne offerts sur notre site Web. Certes, ne faites rien qui pourrait interférer avec le réseautage informatique ou les services de télécommunication.

• Pour mieux vous servir, nous avons ajouté à notre site Web des liens vers des sites tiers. Par contre, nous ne surveillons pas, ne gérons pas, ne contrôlons pas ou approuvons spécifiquement ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de comment ils gèrent les renseignements personnels ou la sécurité des utilisateurs. Vous devez décider par vous-même si ces sites des tiers sont pratiques, sécuritaires et possèdent des informations qui sont pertinentes pour vous.

Notre merveilleux site Web et son contenu

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que l’information sur notre site Web est pertinente et à jour, et que le site Web tourne à plein régime! Toutefois, parfois (mais non très souvent) ces informations peuvent devoir être corrigées ou mises à jour, ou notre site Web peut faire l’objet d’une interruption. Par conséquent, alors que 407 ETR est fier de notre contenu Web utile et des caractéristiques et outils en lignes, nous ne pouvons garantir que tout sera sans défaut en tout temps! Veuillez lire attentivement toute l’information sur notre site Web et, si vous voyez du contenu qui nécessite une mise à jour, une page qui ne charge pas, ou un outil qui ne fonctionne pas, veuillez nous avertir immédiatement et nous nous ferons un plaisir de tout rectifier. Merci à l’avance et, qui sait, vous serez peut-être récompensé pour votre aide!

Conservez vos identifiants de connexion (et vous-même) en sécurité

Certains outils et fonctions en ligne peuvent vous demander d’ouvrer un compte en ligne 407 ETR, où vous pourrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels. Une fois que vous avez choisi vos identifiants de connexion, vous devez les conserver en sécurité puisqu’il vous appartiendra de gérer toute l’activité sur votre compte. Si vos identifiants de connexion sont perdus ou volés, toutefois, avertissez-nous immédiatement pour que nous puissions prévenir toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute violation de sécurité. Si vous êtes imprudents avec vos identifiants de connexion et que cela nuit à 407 ETR ou à d’autres, vous pourrez être tenu responsable. Similairement, n’utilisez pas les identifiants de connexion de quelqu’un d’autre sans leur consentement.

Sécurité et nos témoins de site Web

407 ETR utilise des sauvegardes administratives, contractuelles, physiques et techniques pour se protéger des accès non autorisés qui pourraient avoir accès aux données personnelles des clients telles que des accords de confidentialité avec les employés, des pare-feu et des identifiants de connexion indispensables. Même si 407 ETR prend ces mesures exceptionnelles de sécurité, aucun site Web ou transmission Internet n’est complètement sécurisé d’un accès non autorisé en tout temps. Être averti et vigilant demeure la première étape d’une utilisation responsable d’Internet.

Vous devriez toujours être averti que notre site Web utilise des témoins pour aider à identifier les clients, compile des statistiques d’usage du site Web et offre des services en ligne personnalisés et pratiques. Les témoins sont des petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur pour identifier votre navigateur. Plus important encore, notre utilisation des témoins ne permet pas aux autres d’accéder à vos informations personnelles.

Droits d’auteurs et marques

L’information et le contenu affichés sur le site Web, comme le texte, les graphiques, les marques, les logos, les images, les extraits audio et les logiciels appartiennent à 407 ETR ou à ses concédants et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Cela signifie que vous devez obtenir une permission de 407 ETR ou de ses concédants si, par exemple, vous voulez utiliser le contenu qui serait normalement protégé par un accord de licence.

Nos avocats désirent que nous vous communiquions ceci

• 407 ETR et ses filiales ne sont pas reliés pour tout dommage direct ou indirect relié à votre expérience sur le site Web, tels que des dommages en raison de l’indisponibilité du site, d’erreurs d’omission dans le contenu Web, l’utilisation des liens des tiers, des problèmes techniques avec nos fonctions ou nos outils en ligne ou des virus Internet. Le site Web vous est essentiellement offert « tel quel » et nous ne le garantissons d’aucune façon. Par exemple, nous ne pouvons vous promettre que notre site Web sera compatible avec votre navigateur, surtout s’il s’agit d’un vieux navigateur.

• 407 ETR’s liability and responsibility under these terms are limited to correcting or updating any inaccurate or out-dated web content, and fixing any downtime or technical issues, in a reasonable amount of time. For example, 407 ETR is big on security, but we can’t promise there aren’t viruses on the Internet that may hurt your computer. Please make sure your computer has the most up-to-date anti-virus software, and that you back-up your important information regularly.

• L’obligation et la responsabilité de 407 ETR sous ces conditions sont limitées à la correction et à la mise à jour de tout contenu erroné ou obsolète, et à résoudre tout problème technique ou d’interruption, dans un délai raisonnable. Par exemple, 407 ETR est reconnu pour sa sécurité, mais nous ne pouvons promettre qu’il n’y a pas de virus sur Internet qui peuvent être nuisibles pour votre ordinateur. Veuillez vous assurer que votre ordinateur est muni d’un logiciel antivirus à jour et que vous effectuez régulièrement des sauvegardes de vos informations importantes.

• Veuillez noter que les termes de avis de confidentialité de 407 ETR s’appliquent pour l’utilisation de notre site Web. Aussi, si vous vous inscrivez pour recevoir certains biens et services de 407 ETR, d’autres conditions peuvent s’appliquer. Ces conditions, notre avis de confidentialité et d’autres conditions représentent l’accord entier entre vous et 407 ETR et remplacent tout ancien accord entre nous.

• Aucune dérogation ou violation de ces termes ne sera contraignante si elle n’est écrite ou signée par 407 ETR. Aucune dérogation ne s’appliquera à quelque violation, sauf si indiqué dans la dérogation écrite.

• Si une ou plusieurs de ces conditions ont été jugées invalides, illégales ou inapplicables, totalement ou partiellement, ceci ne touchera pas n’importe quelles autres conditions et les conditions abusives seront interprétées comme si elles n’avaient jamais été confiné ici.

• Comme notre site Web provient de l’Ontario, ces conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes, et tout conflit, poursuite ou réclamation en lien